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Étude d'avocats Lausanne

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Au service de ses clients depuis 1947

Depuis sa création, notre Étude s’efforce de répondre avec rigueur et humanité aux exigences légitimement élevées de ses clients.

Les avocates et avocats de l’Étude Legentis offrent une palette de compétences diverses, riche des expériences personnelles de chacun. Nous attachons une importance particulière à conserver l’esprit d’une Étude généraliste, proche de ses clients.

L’étude
Me Jean-David Pelot
Avocat au barreau - associé
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Me Patrick Sutter
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Me Samuel Guignard
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Avocate stagiaire
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Me Céline Naef
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Conseil et représentation en justice

Le coeur du métier d’avocat

Qu’il s’agisse d’obtenir des conseils pour anticiper ou régler une situation juridique complexe ou encore d’être accompagné dans une procédure judiciaire, l’avocat est votre partenaire de confiance.

Nous avons à coeur de défendre les intérêts de nos clients.

Droit de la famille

Droit pénal

Droit administratif

Droits des contrats

Droit du bail

Droit du travail

Domaines de compétence
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Conseil et représentation en justice

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Nos domaines d’excellence juridique

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Au-delà du droit, une vision stratégique pour vos projets.

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Actualités

Actualités juridiques et publications récentes

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Ce matin, je me suis rendu au Tribunal fédéral pour assister aux délibérations publiques pour connaître le sort d’un recours que j’ai déposé.

Jurisprudence fédérale – Expulsion pénale et ALCP – Motivation implicite ou violation du droit d’être entendu ?

01.01.2026 Entrée en vigueur du nouvel art. 25 al. 5 LAT : prescription du droit au rétablissement de la situation conforme si la situation actuelle a été tolérée, sans intervention de l’autorité, durant 30 ans.

Méthode territoriale (ou méthode de la carte postale !) : nouvel outil de planification à disposition des cantons

Pénalisation du « stalking »: entrée en vigueur du nouvel art. 181b CP

Jurisprudence cantonale – Décision de remise en état – La promotion de la biodiversité ne justifie pas des constructions illicites en zone agricole

Jurisprudence – Assainissement du bruit routier , par Me Samuel Guignard

Jurisprudence vaudoise – Refus de délivrer un permis d’acquisition d’armes, par Me Samuel Guignard

Jurisprudence – Qualité pour recourir contre un projet de construction: Existence d’un intérêt digne de protection – Distance par rapport au projet – Zone agricole , par Me Samuel Guignard

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Où nous rencontrer ?

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avocat Lausanne
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avocat Morges
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avocat Vevey
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avocat Orbe
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Avocat au barreau - Associé
Me Jean-David Pelot
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  • Français
  • Italien
  • Anglais
  • Allemand
Compétences
  • Représentation en justice et conseils juridiques
  • Droit des successions
  • Droit du bail
  • Droit administratif
  • Droit de la circulation routière
  • Droit des assurances sociales
Formations
  • Brevet d'avocat (1995)
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des avocats vaudois (OAV)
Autres activités
  • Ancien membre du Conseil de l’Ordre et la Commission de discipline de l’OAV
  • Secrétaire du groupe de droit des assurances de l’OAV
  • Ancien Président de l’ACS Section Vaud
  • Président de la Fondation HEMU-CL
  • Président de la Fondation Chabert-Meysonnier
  • Président de l’Association des amis de Marius Borgeaud
  • Président de l’Association Rodolphe Théophile Bosshard
  • Président du VCCSR
  • Conseil de la Fondation Comte et Comtesse de Marenches
  • Conseil de la Fondation Rive-Neuve
  • Comité de l’Association Lac Léman Music Masterclasses
  • Comité de l’Association des Amis du Vieux Vevey (VIBISCUM)
  • Lion's Club de Vevey-La Tour-de-Peilz (depuis 1996)
  • Membre de l’Association des Avocats Amateurs d’Automobiles Anciennes
Avocat au barreau - associé
Me Patrick Sutter
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  • Français
  • Anglais
  • Allemand
Compétences
  • Droit de la famille
  • Droit pénal
  • Droit des contrats
  • Droit du bail
  • Droit du travail
  • Réclamation pécuniaire
  • Représentation en justice et conseils juridiques
Formations
  • Brevet d'avocat (1997)
  • Master en Droit européen (1995)
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des avocats vaudois (OAV)
Autres activités
  • Ancien conseiller communal à Morges de 1998 à 2006, ancien président du Conseil communal de Morges de mars 2005 à juillet 2006, ancien Membre de la Constituante de canton de Vaud.
  • Conseiller communal de 2011 à 2021 à Lutry, membre de la Commission des finances de 2016 à 2021 et membre de la commission de gestion 2015 à 2016.
  • Président de la Commission de recours en matière de taxes communales.
  • Membre de la Municipalité de Lutry depuis 2021 en charge de la Mobilité et de la Sécurité.
  • Président de l’association intercommunale de Police Lavaux et de l’association intercommunale du SDIS Ouest-Lavaux.
  • Membre du Conseil d’administration des TL SA et délégué de la commune de Lutry au Conseil du réseau des TL SA.
Avocat au Barreau - Associé
Me Samuel Guignard
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  • Français
  • Allemand
  • Anglais
Compétences

Me Guignard conseille et représente en justice des particuliers, des entreprises, des associations ainsi que des collectivités publiques, dans les domaines principaux suivants:

  • Droit pénal
  • Droit des constructions, aménagement du territoire et environnement
  • Droit administratif
  • Droit des contrats
  • Droit des étrangers
  • Dépositaire agréé de testaments olographes avec inscription au Registre central des testaments (RCT)
Formations
  • CAS pour la magistrature pénale (2022)
  • Brevet d'avocat (2018)
  • Master en Droit - Université de Lausanne, mentions droit privé et fiscal du patrimoine et droit du contentieux (2015)
  • Bachelor en Droit - Université de Lausanne (2013)
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des avocats vaudois (OAV)
  • Jeune Barreau Vaudois
  • Société Suisse des Juristes
  • Association des Avocats Amateurs d’Automobiles Anciennes
Autres activités

En parallèle de son activité d’avocat, Me Guignard est également membre du Conseil de la Fondation Denise Chabert-Meysonnier, laquelle apporte une aide concrète aux personnes aveugles ou dont la vue est gravement déficiente. Il est également Juge d’instruction militaire, charge dans laquelle il oeuvre comme magistrat pour mener les enquêtes pénales pour lesquelles la Justice militaire est compétente. Ancien Officier dans un état major de milice, Me Guignard a également siégé comme juge au sein d’un Tribunal militaire de première instance.

Avocate associée
Me Thanh-My Tran-Nhu
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  • Français
  • Anglais
  • Vietnamien
Compétences
  • Me Tran-Nhu conseille et assiste des particuliers, des associations, des entreprises ainsi que des collectivités publiques, dans les domaines principaux suivants :
  • Droit de la famille
  • Droit pénal
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit du travail
  • Droit des étrangers
  • Représentation en justice
Formations
  • Brevet d'avocate 2018
  • Master en Droit en sciences criminelles, mention criminologie et sécurité (2014)
  • Lauréate du concours de droit suisse Swiss Moot Court (2011)
MéDIAS et POLITIQUE
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA), Ordre des avocats vaudois (OAV)
  • Avocates à la barre (ALBA)
Autres activités
  • Députée au Grand Conseil depuis 2022
    • Présidente de la Commission thématique des institutions et des droits politiques depuis 2025
    • Commission thématique des affaires juridiques
    • Commission interparlementaire de contrôle de l’exécution des concordats latins sur la détention pénale
  • Conseil de fondation Espace des inventions depuis 2024
  • Conseil de fondation Compagnie Philippe Saire depuis 2024
  • Conseil d'administration du Cercle ouvrier lausannois depuis 2019
  • Vice-présidente du Tribunal des mineurs (2021-2022)
  • Conseil communal de Lausanne (2014-2022)
    • Commission de gestion
    • Commission de recours en matière d'impôt communal
    • Commission consultative de naturalisation
    • Commission consultative des sports
  • Présidente du Conseil communal de Lausanne (2020-2021)
Avocate au barreau - associée
Me Mirjam Richon-Bruder
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  • Français
  • Allemand
  • Anglais
  • Italien
Compétences
  • Représentation en justice et conseils juridiques
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit de la circulation routière
  • Droit pénal
  • Droit pénal des mineurs
Formations
  • Brevet d'avocate (2019)
  • CAS en magistrature (2016)
  • Master en droit suisse avec mentions “droit commercial” et “droit du contentieux” (2012)
  • Bachelor en droit suisse (2010)
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
  • Jeune Barreau Vaudois
  • Association ALBA
Autres activités
  • Chargée de cours au sein de Romandie Formation pour le module de droit du travail dispensé dans le cadre du Certificat de Gestionnaire RH et du Brevet fédéral d’agent fiduciaire, ainsi que pour le module de droit pour le Certificat ASFC (Association Suisse pour la Formation des Cadres) en Management.
Avocat au barreau - Associé
Me Jonathan Rutschmann
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  • Français
  • Anglais
  • Allemand
Compétences

Me Rutschmann conseille et représente en justice des particuliers, des entreprises, des associations et fondations ainsi que des collectivités publiques. Il exerce principalement dans le domaine pénal, y compris du droit pénal des mineurs et du droit pénal militaire où il représente autant des personnes accusées d’infractions (prévenus) que des victimes. Il exerce également dans le domaine du droit de la famille, des contrats, du droit public, notamment en ce qui concerne le droit des étrangers.

  • Représentation en justice et conseils
  • Droit pénal
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit de la famille
  • Droit des contrats
  • Droit des étrangers
  • Droit de la circulation routière
  • Droit pénal administratif
Formations
  • Master en droit - mention summa cum laude (2015)
  • Brevet d’avocat (2020)
  • Doctorat en droit - mention magna cum laude (2021)
  • Avocat spécialiste FSA en droit pénal (2025)
Parcours professionnel
  • Chargé de cours, UNIL (depuis 2022)
  • Brevet d'avocat (2020)
  • Stage d'avocat (2017-2019)
  • Greffier ad hoc au Tribunal des mineurs, Lausanne (2015-2017)
  • Assistant et doctorant au centre de droit pénal, UNIL (2015-2017)
  • Master en droit à Lausanne et Zürich (2015)
  • Assistant et étudiant au centre de droit pénal, UNIL (2013-2014)
  • Bachelor en droit (2013)
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Association romande des spécialistes en droit pénal (ARPEN)
  • Ordre des avocats vaudois (OAV)
  • Commission de droit pénal de l’OAV
  • Jeune Barreau Vaudois
Autres activités
  • En parallèle de son activité d’avocat, Me Rutschmann enseigne le droit pénal des mineurs auprès des Universités de Lausanne, Fribourg et Genève, pour cette dernière dans le cadre du Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE). Il intervient ou également comme conférencier dans le cadre de diverses formations dont les formations continues de l’OAV, et notamment aussi dans les formations de la Haute école en travail social de Lausanne (HETSL) et de l’Institut suisse de police (ISP). Il est, en outre, l’auteur de nombreuses publications dans le domaine juridique.
Publications
  • Rutschmann J., Commentaire de l’infraction d’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP), dans Dupont A.-S./Meier A./Parein L., Commentaire pratique du droit social pénal (à paraître) ;
  • Rutschmann J., Lubishtani K., Commentaire de l’art. 155 LIMF, dans Macaluso A./Moreillon L./Queloz N. (éd.), Commentaire romand du Code pénal II, Helbing Lichtenhahn, Bâle 2025 ;
  • Rutschmann J., Violences domestiques : aspects de droit matériel et formel, in : Droit de la famille : aspects pénaux, Fountoulakis/Vaerini/Parein (éd.), Berne 2025 ;
  • Parein L./Rutschmann J., Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, Commentaire du DPMin et de la PPMin, Commentaire des art. 18 à 22 PPMin, 2e éd., Genève/Zurich/Bâle 2024 ;
  • Rutschmann J./Gauderon R., La condamnation d’un Conseiller d’Etat et de son chef de cabinet à l’infraction d’acceptation d’un avantage (art. 322sexies CP), Arrêt TF 6B_220/2022 (f) du 31 octobre 2022, Revue en ligne Crimen, 9 mai 2023 ;
  • Rutschmann J., L’article 53 du Code pénal, La réparation comme motif d’opportunité des poursuites et des peines, thèse Lausanne, 2023 ;
  • Rutschmann J./Guisan A., L’article 53 du Code pénal : vers un principe du pollueur-réparateur, in : Favre/Fornage/Parein (éd.), Droit pénal de l’environnement, Bâle 2022 ;
  • Rutschmann J., La jurisprudence récente en matière de droit pénal spécial, formation continue OAV, 2021, 2022, 2023 ;
  • Parein L./Rutschmann J., L’immunité pénale du sportif : coup de sifflet final ?, in : Jusletter 23.09.2019 ;
  • Parein L./Rutschmann J., Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, Commentaire du DPMin et de la PPMin, Commentaire des art. 18 à 22 PPMin, Genève/Zurich/Bâle 2018 ;
  • Parein L./Rutschmann J., Sources anonymes : quand la Justice pénale fait dans le X, in : Revue de l’avocat, Bâle, Vol. 9 (2018), pp. 401 ss ;
  • Rutschmann J., Commentaire de l’art. 371a CP, in : Commentaire romand du Code pénal II, Bâle 2017 ;
  • Rutschmann J., Commentaire de l’art. 161bis aCP, in : Commentaire romand du Code pénal II, Bâle 2017 ;
  • Macaluso A./Rutschmann J./Guisan A., La pratique du Tribunal fédéral en 2014, in : JdT 2015 IV 79 ;
  • Garbarski A. M./Rutschmann J., La réparation selon l’article 53 du Code pénal : justice de cabinet ou disposition providentielle ?, in : RPS 134/2016 p. 171 ;
  • Macaluso A./Garbarski A. M./Rutschmann J., La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en procédure pénale en 2015, in : JdT 2016 IV 235.
Conférences et interventions
  • ISP, Droit pénal des mineurs : morceaux choisis et rôle de l’avocat, Formation des policiers-ères spécialistes des mineurs, Lenzburg, 2025;
  • JBVD, La rédaction d’actes juridique, Comment rédiger une plainte pénale ?, Atelier de rédaction juridique du Jeune barreau vaudois (JBVD), 13 novembre 2025 (en collaboration avec Mme la Procureure Roduit);
  • HETSL, Introduction au droit pénal des mineurs, Lausanne, 2025 (en collaboration avec Mme la Juge Boillat Zaugg);
  • World Congress for Justice with Children, La médiation en droit pénal des mineurs : regards croisés entre le système suisse et les systèmes prévalant dans le Moyen-Orient, World Congress for Justice with Children, Madrid, 2025;
  • CIDE, Les violences sexuelles entre adolescents, CIDE (UNIGE), 2025;
  • OAV, Le point sur la partie spéciale du Code pénal, séminaire de formation OAV, 2025;
  • RTS, Forum, Colis piégé, un suspect accusé à cause de de ses antécédents comme mineurs, 30 janvier 2025 ( video );
  • HETSL, Introduction au droit pénal des mineurs, HETSL, Lausanne, 2024 (en collaboration avec Mme la Juge Boillat Zaugg);
  • JBVD, La rédaction d’actes juridique, Comment rédiger une plainte pénale ?, 21 novembre 2024 (en collaboration avec Mme la Procureure Roduit);
  • IDE, Séminaire en justice juvénile, « Le tout-sécuritaire à l’assaut du droit pénal des mineurs », 20 novembre 2024 (animation des conférences de l’après-midi et de la table ronde);
  • RTS, 19h30, Procès du meurtre des charmilles, 16 septembre 2024;
  • RTS, Approuvé par le Parlement fédéral, l’internement des jeunes assassins interroge ( article ), 2 mai 2024;
  • OAV, Les mesures de substitution à la détention provisoire, 5 à 7 en procédure pénale, 2023;
  • HETSL, Introduction au droit pénal des mineurs, HETSL, Lausanne, 2023 (en collaboration avec Mme la Juge Boillat Zaugg);
  • UNIL, Colloque de l’Université de Lausanne sur le droit pénal de l’environnement, L’article 53 du Code pénal : vers un principe du pollueur-réparateur, UNIL, 2022;
  • OAV, Le point sur la partie spéciale du Code pénal, séminaire de formation OAV, 2022;
  • HETSL, Intervention dans le cours « Normalité et déviance », HETSL, Lausanne, 2021;
  • OAV, Le point sur la partie spéciale du Code pénal, séminaire de formation OAV, 2021;
  • HETSL, Intervention dans le cours « Normalité et déviance », HETSL, Lausanne, 2020;
  • UNIL, Intervention dans le cours « Droit pénal II », UNIL, 2020;
  • HETSL, Intervention dans le cours « Normalité et déviance », HETSL, Lausanne, 2019;
  • Etablissement secondaire de Bethusy, « La justice réparatrice en Suisse », collège de Béthusy, Lausanne, 2019;
  • UNIL, Intervention dans le cours « Droit pénal II », UNIL, 2019.
Avocate stagiaire
Me Inès Lainé
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  • Français
  • Anglais
  • Allemand
  • Espagnol
Compétences
  • Représentation en justice et conseil
  • Droit du bail
  • Droit des contrats
  • Droit de la famille
  • Droit pénal
  • Droit des fondations et des trusts
Formations
  • Master en droit (MLaw), Université de Lausanne, septembre 2020 – janvier 2023
  • Semestre d’échange à l’Université de Zurich (UZH), dans le cadre du Master, février 2022 – juillet 2022
  • Bachelor en droit, Université de Lausanne, septembre 2017 – juin 2020
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
  • Jeune Barreau Vaudois
  • L'Art Law Foundation, Genève, depuis 2018
Autres activités
  • Stage, Coop Protection juridique, janvier 2024 – avril 2024
  • Paralegal en droit maritime, HFW, septembre 2022 – décembre 2023 (6 mois à Paris, puis 6 mois à Londres)
  • Greffière ad hoc, Office du Médecin cantonal, septembre 2020 – août 2022
  • Stage en M&A, Orrick Rambaud Martel (Paris), juillet 2022 – septembre 2022
Avocate stagiaire
Me Céline Naef
Envelope Phone Linkedin-in
  • Français
  • Anglais
  • Allemand
Compétences
  • Représentation en justice et conseils juridiques
  • Droit de la famille
  • Droit pénal général et spécial
  • Droit des contrats
  • Droit des étrangers
  • Droit public et aménagement du territoire
Formations
  • Master en droit, Université de Lausanne (MLaw), mention summa cum laude (2024)
  • Bachelor en droit, Université de Lausanne, mention magna cum laude (2022)
Membre de
  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
  • Jeune Barreau Vaudois